1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la liste électorale Cipiéres pour tous, représentée par Jerome Lamige, candidat tête de liste aux élections municipales de Cipiéres (06620).

• Responsable de la publication : Jerome Lamige
• Adresse : Cipiéres, 06620 — Alpes-Maritimes
• Email : contact@cipierespourtous.fr

2. Hébergement

Ce site est hébergé par :

• Hébergeur : [Nom de l'hébergeur]
• Adresse : [Adresse de l'hébergeur]
• Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Communication électorale

Conformément aux dispositions du Code électoral (articles L. 48-1 à L. 52-2), le présent site constitue un moyen de communication électorale dans le cadre des élections municipales de Cipiéres.

• Ce site est financé sur les fonds propres du candidat ou de la liste et est intégré dans le compte de campagne déposé auprès de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
• Conformément à l'article L. 52-1 du Code électoral, aucune campagne de promotion publicitaire commerciale n'est réalisée via ce site dans les six mois précédant le scrutin.
• Le contenu de ce site respecte les règles relatives à la propagande électorale et ne contient aucun élément de nature à induire les électeurs en erreur.

4. Mandataire financier

Conformément à l'article L. 52-4 du Code électoral, un mandataire financier a été désigné pour recueillir les fonds destinés au financement de la campagne électorale :

• Mandataire : [Nom du mandataire financier]
• Association de financement : [Nom de l'association, le cas échéant]

Les dons des personnes physiques sont plafonnés à 4 600 euros par élection, conformément à l'article L. 52-8 du Code électoral. Les dons de personnes morales (entreprises, associations, etc.) sont interdits.

5. Période de campagne officielle

La campagne électorale officielle est encadrée par les dispositions suivantes :

• Les dépenses de campagne sont plafonnées conformément à l'article L. 52-11 du Code électoral.
• La veille et le jour du scrutin, toute diffusion de propagande électorale est interdite (article L. 49 du Code électoral).
• La publication de sondages d'opinion est interdite la veille et le jour du scrutin (loi du 19 juillet 1977).
• Ce site sera gelé (aucune mise à jour) à partir de la veille du scrutin à minuit.

6. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, nous nous engageons à protéger vos données personnelles.

Données collectées

Le formulaire de contact peut collecter les informations suivantes : nom, prénom, adresse email, et le contenu de votre message. Ces données sont collectées uniquement dans le cadre de la campagne électorale.

Finalité du traitement

• Répondre à vos demandes de contact
• Vous informer des événements liés à la campagne (avec votre consentement)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la campagne électorale et supprimées dans les 3 mois suivant le scrutin, sauf obligation légale de conservation.

Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification de vos données
• Droit à l'effacement de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la portabilité de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@cipierespourtous.fr

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

7. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être utilisés. Aucun consentement n'est requis pour ces cookies conformément aux recommandations de la CNIL.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, vidéos) est la propriété de la liste Cipiéres pour tous ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site est interdite sans autorisation préalable.

9. Responsabilité

• L'éditeur s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou résultats obtenus suite à l'utilisation de ces informations.
• L'éditeur ne peut être tenu responsable des sites externes accessibles via des liens hypertextes présents sur ce site.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.